De plus en plus de gens protègent le compteur électrique situé à l’extérieur de leur logement afin de se préserver de la pose du Linky. Irrémédiablement le jour arrive où un technicien mandaté par Enedis constate que ce dernier n’est plus accessible « en raison de l’entrave placée sur le compteur ». Débute alors une nouvelle phase d’intimidation de la part d’Enedis pour faire plier l’usager.
Se pose alors la question : que faire avec ces courriers envoyés par Enedis pour « obstruction à l’accès au compteur » ?
Voyons un peu le contenu des lettres 2020.
Le droit d’accès au compteur ?
Enedis rappelle à juste titre son droit d’accès au compteur pour raison de sécurité.
Nous sommes d’accord. Il n’est pas question pour l’usager d’empêcher Enedis de réaliser ses missions légales qui consistent à exercer, pour les utilisateurs raccordés à son réseau, les activités de relevé de compteurs, l’entretien et le renouvellement de compteurs défectueux ainsi que la veille sécuritaire et de sûreté du réseau public de distribution d’électricité comme le prévoit les articles L. 322-8 et L. 322-9 du Code de l’énergie.
Mais nulle part dans la loi française il est écrit que l’usager doit donner libre accès au compteur électrique pour son remplacement par un Linky. De surcroit, il est tout à fait légitime de veiller à ce qu’Enedis intervienne sur votre propriété privée uniquement avec votre accord afin d’éviter la pose du Linky, justement, pour raisons de sécurité.
Les valeurs sont retournées pour vous culpabiliser. C’est de la manipulation de bas étage, qui fonctionne à priori très bien puisqu’Enedis ne s’en prive pas. La réalité est que vous renforcez la sécurité du réseau public en refusant le Linky, tandis qu’Enedis la met en péril et joue avec le feu en déployant ses compteurs communicants.
Voyez plutôt…
D’ailleurs, des millions de compteurs sont installés à l’intérieur des logements. Comment faisait ERDF avant ? Rien d’insurmontable, ils prenaient rendez-vous avec vous tout simplement.
La propriété du compteur ?
Enedis rappelle aussi que le compteur d’électricité ne vous appartient pas.
Oui, tout à fait, l’usager n’est pas propriétaire du compteur électrique. Et alors ?
L’usager ne touche pas au compteur, par sécurité justement. Il aménage juste un peu le boîtier pour éviter le vandalisme. Ce rappel d’Enedis … est hors sujet.
En ce qui concerne le coffret extérieur protégeant le compteur électrique, celui-ci est un bien immeuble selon les articles 516 et suivants du code civil, en particulier les articles 525 et 546. Les coffrets renfermant le compteur font donc partie du bien immobilier et appartiennent à leur propriétaire.
Très souvent sur ces lettres intimidantes envoyées par Enedis, il n’y a ni nom, ni signature. De plus, elles n’ont pas de valeur légale puisqu’elles sont envoyées par lettre simple et non par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d’huissier.
Comprenez-vous la manipulation ? Enedis essaie juste de vous faire peur pour vous pousser à accepter la pose. C’est de bonne guerre, alors soyez vigilant et surtout respectez-vous ! Ne vous laissez pas « polluer » par leurs mensonges et défendez votre dignité d’être humain.
L’essentiel
Toutes celles et ceux qui on barricadé leur compteur recevront un jour, par courrier normal, ce genre de menaces.
Comme vous êtes quelqu’un de bien, vous avez sans doute notifié Enedis Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, de votre refus du Linky. C’est poli et suffisant, ils sont au courant. Vous n’avez donc pas besoin de répondre à ces relances anonymes.
Nul besoin de s’affoler. À notre connaissance il n’y a jamais eu de suite de la part d’Enedis en cas de non réponse. Bien sûr, pour le style, vous pouvez vous fendre d’une réponse en vous inspirant de celles téléchargeables ci-dessous.
Quelques lettres et fichiers…
Attitude face aux courriers
source : Robin des Toits
Lettre de réponse aux menaces
source : Maud Bigand
Le droit de barricader le coffret
source : Henri Cohen
Marc Hild alias Nathan
