Linky – de quoi s’agit-il ?

Linky – de quoi s’agit-il ?

par | 25 Avr 2020 | brochure

Depuis 2016, Enedis a initié le remplacement de 35 millions de compteurs électriques parfaitement fonctionnels.

Son but ? L’installation de compteurs « communicants » prétendus nécessaires à la transition énergétique voulue par l’Europe d’ici à 2021.

Linky : un choix qui nous concerne tous

Linky n’est pas qu’un simple compteur électrique. C’est un ordinateur.

Nous avons une carte à jouer dans cette histoire en ne prenant pas pour argent comptant ce qu’Enedis nous assène comme obligatoire et inévitable pour aller dans le sens du progrès.

En cherchant la vérité, nous préserverons notre intégrité, notre liberté, notre vie privée et notre santé.

Il n’est pas trop tard : la solution réside dans la recherche d’informations, des choix cohérents, et dans la solidarité car c’est ensemble que nous ferons valoir nos droits et valeurs.

Une mobilisation sans précédent

Nombreux sont les abonnés indignés de se voir imposer ce compteur sans concertation préalable. Ils attestent qu’Enedis effectue des poses forcées au mépris des refus notifiés, utilise la ruse et l’intimidation jusqu’à la violation de la propriété privée.

À savoir

Plus de 900 communes, 8000 plaignants, 800 collectifs et des avocats font front ensemble pour voir respecter le choix de refuser le Linky et éviter une catastrophe annoncée.

Cette brochure développe des aspects majeurs soulevés par le compteur Linky. Elle vous permettra d’en saisir les enjeux et de vous faire une opinion libre et éclairée.

Derrière cette histoire de compteur se dessine en filigrane le choix de la société dans laquelle nous voulons vivre.

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Comment fonctionne le Linky ?

Comment fonctionne le Linky ?

par | 25 Avr 2020 | brochure

Linky n’est pas un simple compteur électrique, c’est un véritable réseau. Son déploiement nécessite la mise en place de nouvelles technologies et infrastructures.

Voici une présentation pour mieux comprendre les enjeux et questions soulevés par ce compteur.1

Le système est constitué de :

  • 35 millions de compteurs :
    Ces compteurs sont de véritables ordinateurs connectés communicants. Ils sont organisés en grappes et répètent les informations d’un compteur à l’autre, ce qui pollue de facto tous les logements équipés ou non du Linky.
  • 700 000 concentrateurs :
    Le concentrateur de quartier supervise la grappe des compteurs Linky via le CPL et communique avec le centre de traitement d’Enedis via le réseau GSM. Les concentrateurs sont équipés d’une antenne et installés dans les transformateurs de quartier ou sur poteau, parfois à hauteur d’homme.2
  • Des centres de traitement d’Enedis :
    Les centres de traitements d’Enedis centralisent les données de consommation envoyées par les concentrateurs. Ces données et informations récoltées sur le réseau Linky pourront être envoyées aux data centers en vue de leur exploitation.3

  • L’émetteur Radio Linky (ERL) :
    Il est optionnel pour l’instant et pourra être ajouté dans le compteur par la suite. Il communiquera par le protocole ZigBee, proche du Wifi, fonctionnant à 2,4 GHz. Il dialoguera avec les objets connectés comme le smartphone et la domotique (frigo, volets, etc.).4

Il communique avec :

  • Du Courant Porteur en Ligne bidirectionnel (CPL) :
    Linky utilise le réseau électrique domestique 230V/50Hz pour faire transiter les informations numérisées et codées selon certaines fréquences plus élevées que celle du réseau électrique. Le flux du CPL est envoyé par le concentrateur vers les compteurs Linky de la grappe qui le réémettent dans tous les logements, puis en retour vers le concentrateur pour lui transférer les données de consommation des usagers. Le CPL G3 intègre un protocole de communication (IPV6) qui lui permet, en circulant dans le logement, de prendre le contrôle d’appareils électriques équipés d’un module de dialogue.
  • Un réseau GSM Orange :
    Il permet aux concentrateurs de transmettre les données de consommation aux centres de traitement d’Enedis par liaison GSM à 900 MHz.5

Qu’est-ce que le CPL ?

Le CPL Linky utilise 36 fréquences porteuses entre 35,9 kHz et 90,6 kHz dans la bande du CENELEC A pour transporter les données de consommation vers le concentrateur. Des fréquences supplémentaires entre 90 kHz et 300 kHz ont été mesurées sur le réseau en aval du compteur Linky.6 

Le réseau électrique, pollué par ces radiofréquences, devient une immense antenne qui rayonne 24 heures sur 24 des ondes pulsées qui impactent le vivant.

Enedis dit utiliser le CPL depuis 50 ans pour les contrats Heures Pleines et Creuses,7 mais omet de signaler que :

  • Le CPL HP/HC est inoffensif en émetttant deux impulsions par jour à la fréquence 175 hertz.
  • Le CPL Linky est nocif et émet 24 heures sur 24 dans la bande de fréquences 35,9 kHz – 90,6 kHz.

L’essentiel

Ce nouveau réseau est-il un véritable progrès pour les usagers et la planète comme nous le vend Enedis ?8

Les références de cette page

[7]  le CPL – une technologie utilisée depuis plus de 50 ans selon Enedis : https://www.compteur-linky.com/comprendre/technologie-utilisee-compteur-linky-cpl-cest-quoi/
[8]  Compteurs Intelligents Opposition et Risques “Take Back Your Power” en français – : https://www.youtube.com/watch?v=dgK14l7_cDw
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Linky – est-il obligatoire ?

Linky – est-il obligatoire ?

par | 25 Avr 2020 | brochure

C’est la question que se posent de nombreux usagers. Qu’en est-il concrètement ?

Linky est-il une obligation européenne ?

C’est seulement une recommandation.

La directive européenne du 13 juillet 2009 est indicative et n’oblige pas les États membres à déployer les compteurs intelligents sur leur territoire.9 Plusieurs pays européens tels l’Allemagne et le Portugal ont refusé ou aménagé le déploiement.10

La Commission européenne indique en 2016 : « il appartient aux seuls États membres de décider si le déploiement de compteurs intelligents sur le territoire national sera obligatoire ou facultatif, et si le choix sera laissé de participer ou non. »11

En France, Linky est-il obligatoire pour les usagers ?

Aucune loi n’oblige un particulier à accepter les compteurs communicants12 : « La Loi de Transition énergétique de 2015 fait injonction à Enedis, et à Enedis seulement, de remplacer les compteurs ordinaires par des compteurs communicants. »13

Et ils le savent :

Le compteur Linky n’est pas obligatoire.

Philippe Monloubou, président du Directoire d’Enedis à l’Assemblée Nationale14, le 2 février 2016

« Le refus de remplacement d’un compteur par un particulier est possible, notamment dans le cas où les équipes de poses ne peuvent accéder à l’ancien compteur par la voie publique… »

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique 15

« Si les lois de 2000 et 2015 posent le principe du déploiement des compteurs évolués, il n’existe en revanche aucune obligation légale pour le consommateur d’accepter l’installation d’un compteur Linky à son domicile. »

Valérie Rabault, députée16

« Vous pouvez ne pas opter pour la mise en place de ce nouveau matériel. Pour ce faire, il vous suffit de faire un courrier recommandé à Enedis. »

Bruno Retailleau, sénateur17

De plus, l’utilité toute relative du compteur pour l’usager et son coût important font que le projet ne respecte pas la directive européenne. Dans ce contexte, il est inadmissible d’imposer ce compteur aux citoyens qui n’en veulent pas.18

En avril 2019, des députés ont demandé la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation du Linky.19

Enedis a-t-il le droit de rentrer chez vous ?

Quand le compteur d’électricité se situe sur votre propriété, Enedis et les installateurs ne peuvent venir sans votre accord en vertu de l’article 432-8 du Code Pénal qui protège la propriété privée.20

Le tribunal administratif de Toulouse en 2018 confirme qu’Enedis ne peut pas installer ses compteurs en violant le droit de propriété.21 Le jugement de la Rochelle en 2017 donne raison à un particulier contre un poseur ayant détruit les protections apposées devant le compteur (barricadage).22

« Comme aucune sanction automatique ne sera prononcée contre Enedis en 2024 en cas de déploiement partiel, et si la commission de régulation de l’énergie (CRE) se prépare à fixer un prix de relève à pied pour les usagers sans Linky, c’est donc bien que l’usager n’a aucune obligation d’accepter. D’ailleurs, dans la Loi Transition énergétique de 2015, l’amende en cas de refus a été retirée… Le déploiement partiel est juridiquement possible et déjà acceptépar les autorités responsables… »

Édouard Raffin, avocat au barreau de Lyon.23

L’essentiel

Ce n’est pas parce que quelque chose devient légal qu’il est légitime et moral. C’est « le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs »24 pour l’être humain de ne pas se laisser imposer un compteur qui porte atteinte à la liberté, la sécurité, la santé et la Nature.

Les références de cette page

[9]  Textes juridiques de base : https://stoplinky-france.webnode.fr/refus-linky-elements-juridiques/
Directive européenne – Article L341-4 du code de l’énergie – Droit de refuser l’accès à sa propriété : article 432-8 du code pénal – Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 : protection des données personnelles – Rapport de la cour des comptes de février 2018 sur les compteurs communicants – Lettres commission européenne
[10]  La vitesse de déploiement différents dans les pays de l’union européenne : https://www.europeanscientist.com/fr/energie/compteurs-intelligents-une-europe-a-trois-vitesses
⇒ Compteurs Linky, coûteux, intrusifs, incompréhensibles : https://www.humanite.fr/compteurs-linky-couteux-intrusifs-incomprehensibles-650330
⇒ Article de l’humanité : Daniel Roucous
[12] Maître Blanche Magarinos-Rey, avocate – Compteurs Linky : avez-vous le droit de les refuser ? : https://www.youtube.com/watch?v=RSVfC7WHEp8
⇒ Toute citoyenne et tout citoyen à le droit de refuser le compteur Linky : http://www.stop-linky.fr/stoplinky/index.php/8-blog/39-le-linky-n-est-pas-obligatoire-pour-les-particuliers
[13]  Stéphane Lhomme – une commune ou une personne qui refuse le compteur Linky est-elle « hors-la loi » ? :  http://refus.linky.gazpar.free.fr/refus-linky-legal.htm
[14] Monsieur Montloubou – Linky n’est pas obligatoire : https://www.youtube.com/watch?v=VXtPsC4ZKH0
[18]  L’usager ne peut pas vérifier sa consommation en temps réel : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/avis-de-lademe_compteurs_communiquants_septembre2018.pdf
⇒ La Cour des comptes sur le taux d'ouverture de comptes - page 22 : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/07-compteurs-communicants-Linky-Tome-1.pdf 
⇒ Lettre de Ségolène Royal iadressée à Monsieur Montloubou indiquant que le Linky ne remplit pas ses fonctions par rapport à ce qui est indiqué comme conditions par la communauté européenne : https://stoplinky-france.webnode.fr/_files/200000307-b4332b52d7/Ministre%20Se%CC%81gole%CC%80ne%20Royal-courrier%20a%CC%80%20Enedis%20du%2021.04.2017.pdf
[19]  Assemblée générale, proposition de résolution : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1847.asp
[23]  Édouard Raffin, avocat au barreau de Lyon, site : https://www.edouardraffinavocat.com/
[24]  Constitution du 24 juin 1793, article 35 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-du-24-juin-1793
⇒ Extrait de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen – Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.
⇒ Article 35. – Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

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Linky – une histoire d’argent

Linky – une histoire d’argent

par | 25 Avr 2020 | brochure

Enedis affirme que le compteur Linky permettra à l’usager de faire des économies et que pour son installation il n’a rien à payer. 26 Pourtant, nombreux sont les abonnés témoignant de notes salées suite à la pose du Linky. Les bénéfices semblent pencher davantage pour Enedis que pour les usagers…

Avec Enedis, il faut apprendre à lire entre les lignes !

Linky n’est pas gratuit

Bernard LASSUS, ex-directeur du programme Linky, indiquait sur France Info en 2018 : « Le coût du compteur sera neutre pour les consommateurs ».27

C’est faux. La Cour des Comptes a démontré que c’est le consommateur qui finance un peu à chaque facture les 130 euros de l’appareil, avec un différé tarifaire jugé excessif qui rapportera à Enedis quelque 500 millions d’euros.

« C’est un dispositif coûteux pour le consommateur mais avantageux pour Enedis ».28

Les dépassements du projet Linky aux frais des abonnés ?

Un « compte de lissage » est prévu pour refacturer les charges d’exploitation et de capital liées au déploiement du projet Linky.29 Ceci se fera via le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité). Ainsi, ce sont les consommateurs qui supporteront bel et bien toutes les conséquences financières du projet. Qu’en sera-t-il des dépassements ? 30

Factures en hausse

Linky affiche la puissance apparente (VA) qui est la somme vectorielle de la puissance active (W) et de la puissance réactive (VAR). Cette dernière est due au déphasage entre le courant et la tension dans de nombreux appareils (lampe économe, chargeur, ordinateur, imprimante, frigo, machine à laver, moteur, etc.). En 2010, les contrats d’abonnement, jusque-là facturés en kWh, passent en kVA. L’usager est facturé en kWh mais Enedis peut à souhait répercuter la puissance réactive et facturer en kVAh, comme elle le fait aujourd’hui pour l’industrie.31

Payer pour ne plus disjoncter

Le « breaker » interne du Linky est moins tolérant que le disjoncteur classique. Il n’absorbe plus les pointes de courant.32 Avec la prise en compte de la puissance réactive, l’abonné a moins de puissance utile à sa disposition. Si l’abonnement est limite, cela fera disjoncter le compteur et obligera l’usager à passer à un abonnement de puissance supérieure.33 C’est le cas actuellement pour des millions de Français.34

Avec Linky, l’intensité maximale disponible, la tolérance aux surintensités et la puissance disponible sont plus faibles.

AVANT Linky

APRÈS Linky
Abonnement 9 kVA 230V = Intensité max de  45 A  39 A
Déclenchement entre : 49 et 63 A à 42 A
Puissance réactive :  non comptabilisée  +15% en moyenne
Puissance disponible : 45 A x 230 V = 10,35 kW 9 kVA / 1,15 = 7,83 kW

 

Linky et ses coûts cachés :

La pose du compteur linky induira de nombreux coûts supplémentaire pour l’usager :

  • Le comptage de la puissance apparente (kVA)
  • Le passage à un abonnement de puissance supérieure
  • La vérification de la conformité de l’installation électrique après la pose du Linky
  • Le dépannage ou le remplacement des appareils endommagés par le CPL
  • L’achat de l’émetteur radio Linky (ERL) pour le suivi direct de la consommation
  • L’achat de filtres de protection contre les ondes électromagnétiques
  • Le prélèvement des taxes fiscales liées à la charge des véhicules électriques.35

L’essentiel

Enedis n’a plus rien d’un service public. Il devient un opérateur du big data collectant les données des usagers qui lui généreront des milliards d’euros. Linky est avant tout une affaire de gros sous qui bénéficie à Enedis et à l’état, mais en aucun cas aux abonnés qui se retrouvent à financer ce projet à leur insu.

Les références de cette page

[26] Brochure Enedis - Le compteur Linky, tout simplement, page 1 : « Intervention complètement gratuite » : c’est un mensonge : https://www.enedis.fr/sites/default/files/Linky_tout_simplement.pdf
[29] Commission de régulation de l’énergie - le Turpe : http://www.enedis.fr/sites/default/files/JO_turpe_HTA-BT.pdf
[31] Robin des toits : LINKY - pourquoi la facturation de l'énergie réactive est abusive : https://www.robindestoits.org/LINKY-pourquoi-la-facturation-de-l-energie-reactive-est-abusive_a2500.html
⇒ Kilos Watts Heure et Kilo Volt Ampères. KWh et kVa : https://collectif-linky-62.e-monsite.com/medias/files/kilos-watts-heure-ou-kilo-volt-amperes.pdf
⇒ Comparatif comptage actuel et système de comptage connecté Linky de la SA ENEDIS - Next Up  : https://videos2.next-up.org/ENEDIS_Escroc.html
⇒ Compteur Linky - Puissance délivrée au désavantage du consommateur : Étude comparative Next Up : http://www.next-up.org/pdf/Linky_Etude_Comparative_Puissance_Delivree.pdf
[34] Nouveau compteur Linky et ses coupures inopinées. EDF répond : https://www.youtube.com/watch?v=jxBtG8aH5W0
[35] Linky, la nasse fiscale se referme sur les automobilistes : Next Up : https://www.youtube.com/watch?v=ODuJfoiPEEs
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Linky – la question de la santé

Linky – la question de la santé

par | 25 Avr 2020 | brochure

Cela fait maintenant plus d’un siècle que l’homme introduit dans la nature des ondes électromagnétiques artificielles36 avec des nuisances observées incontestables.37 Ces émissions artificielles sont en constante augmentation depuis une centaine d’années, jusqu’à un milliard de fois plus pour les micro-ondes.38

Les ondes électromagnétiques – cancer y gêne ?

Les normes d’exposition officielles se fondent uniquement sur les effets thermiques pour des expositions aiguës d’une durée de 6 minutes. Ces directives ne protègent en rien contre les effets nocifs des expositions de faible intensité sur de longues durées.39

En réaction, des chercheurs indépendants ont créé l’Académie Européenne de Médecine Environnementale (EUROPAEM) et ont proposé des recommandations plus restrictives pour la prévention, le diagnostic et le traitement des sujets atteints de problèmes de santé et de maladie en lien avec les champs électromagnétiques.40

Rappelons que l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), a classé potentiellement cancérogènes pour l’homme les champs magnétiques de basses fréquences en 200141 et les champs électromagnétiques des radiofréquences en 2011. Les études épidémiologiques retenues mettent en évidence des risques accrus de cancer.42

Électro-hypersensibilité

L’EHS (Électro-hypersensibilité) est aujourd’hui reconnue, non seulement par l’ANSES43, mais aussi par la justice. Après Grenoble en 2017 44, Toulouse en mars45 et Bordeaux en mai 2019 46, le TGI de Foix interdit la pose du Linky chez des EHS, et rend obligatoire la pose de filtres si le compteur est déjà installé.47 Tandis qu’en juillet 2019 le TGI de Tours reconnaît l’existence d’un dommage imminent et un lien de causalité direct entre la pose du compteur Linky et les pathologies des demandeurs.48

Illustration : Hervé Pinel

Électricité sale – Linky pulse pour vous

L’électricité sale, que génère aussi le Linky, a des effets cancérogènes avérés avec ses radiofréquences dans la bande des kHz 49. Sa suppression dans les lieux de vie fait nettement diminuer les symptômes de personnes malades : diabète, asthme, sclérose en plaques, troubles du déficit de l’attention.50 L’étude Reflex de 2004, menée par 12 laboratoires de 7 pays européens et financée par l’Union européenne, a montré que les ondes 50 Hz intermittentes (5 minutes on 10 minutes off) créent des effets génotoxiques alors que le 50 Hz en mode permanent n’en crée pas.51 L’électricité sale pulsée du Linky est donc doublement dangereuse du fait de ses fréquences dans la bande des kHz et de sa nature intermittente.52

Qu’en est-il du principe de précaution ?

En cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’envionnement.53

Voulons-nous un nouveau scandale sanitaire tel que celui de l’amiante ?

  • Première alerte de la dangerosité de l’amiante : 1898 ! 54
  • Son interdiction en Europe : 2005 ?! 55

soit plus d’un siècle !

Quelle protection pour les enfants ?

Les enfants sont plus vulnérables aux ondes électromagnétiques que les adultes. L’irradiation due aux ondes est plus pénétrante dans la moelle osseuse et le cerveau, et montre des effets négatifs sur leur fonction cognitive et leur bien-être.56 La loi Abeille protège les enfants du Wi-Fi dans les crèches et les écoles. Malheureusement elle ne s’étend pas aux autres types d’ondes comme celles du Linky.

Suite à leur propre enquête, de grandes compagnies de réassurance comme Allianz ont décidé de ne plus assurer les dommages causés par les champs et ondes électromagnétiques.57

L’essentiel

Aucune étude sanitaire sérieuse et indépendante n’a été réalisée pour connaître l’impact du Linky sur la santé ! Il est révoltant de constater que le commerce et la technologie s’imposent une fois de plus au détriment du vivant. Le bon sens demande de se préoccuper des effets sanitaires avant d’imposer de nouvelles technologies sur le marché.

Les références de cette page

[36] Evolution de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques artificiels depuis 1920, Alasdair Philips & Graham Lamburn, 2012 : https://www.harmonia-dynamis.ch/ondes-%C3%A9lectromagn%C3%A9tiques-hautes-fr%C3%A9quences/
⇒ Préconisations de l’association Robin des Toits pour limiter son exposition : https://www.robindestoits.org/attachment/1598468/
[37] The Invisible Rainbow - A History of Electricity and Life, Arthur Firstenberg, 2017 . : https://www.barnesandnoble.com/w/the-invisible-rainbow-arthur-firstenberg/1135407037
⇒ Résumé du livre "L'arc-en-ciel invisible - Une histoire de l'électricité et de la Vie" en français, anglais ou allemand : https://www.alerte.ch/fr/information/etudes/211-l-arc-en-ciel-invisible-une-histoire-de-l-%C3%A9lectricit%C3%A9-et-de-la-vie.html
⇒ Rapport "Basses Fréquences" de l’ANSES  : https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2013SA0038Ra.pdf
⇒ La santé des milléniaux (nés entre 1981 et 1996) . : https://www.bcbs.com/the-health-of-america/reports/the-health-of-millennials
⇒ Téléphonie mobile et santé, Professeur Le Ruz – CRIIREM, juin 2006 : https://www.robindestoits.org/attachment/90564/
[38] Evolution de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques artificiels depuis 1920, Alasdair Philips & Graham Lamburn, 2012 : https://www.harmonia-dynamis.ch/ondes-%C3%A9lectromagn%C3%A9tiques-hautes-fr%C3%A9quences/
[39] EMF call - Appel pour des valeurs limites d'exposition réellement protectrices dans le domaine des champs électromagnétiques : https://www.emfcall.org/wp-content/uploads/2018/10/EMF-Call-October-2018-French.pdf
⇒ Effets sanitaires thermiques et non thermiques des rayonnements non ionisants de faible intensité – un état des lieux international, Professeurs Belpomme, Hardell, Belyaev, Burgio, Carpenter, juillet 2018 : https://linky.mysmartcab.fr/piece43?id=VGJ5SE5uQ1RwUS9wRnRoSlpaWTlSN0Y2TTNnU2cya1E4a3hQaUI4S3RjWGhIQzBWcmVvSWR0WEd3aGhwMUtyMA
⇒ 5G et compteur Linky - on va droit à la catastrophe sanitaire, Pr Belpomme – juin 2019 : https://www.youtube.com/watch?v=KypJs_C73ik
[40] Lignes directrices 2016 de l'EUROPAEM pour la prévention, le diagnostic et le traitement des sujets atteints de problèmes de santé et de maladies en lien avec les champs électromagnétiques : https://europaem.eu/attachments/article/123/EUROPAEM_EMF_Guideline_2016_French.pdf
[41] L’OMS – CIRC classe les champs magnétiques d’extrêmement basses fréquences comme potentiellement cancérogènes – octobre 2001 : http://www.sweetohms.com/wp-content/uploads/2015/01/OMS-CIRC-fr-ray-basse-frequence-cancerogene.pdf
[42] L’OMS – CIRC classe les champs électromagnétiques de radiofréquences comme potentiellement cancérogènes – mai 2011 : https://www.iarc.fr/wp-content/uploads/2018/07/pr208_F.pdf
[43] Reconnaissance de l’hypersensibilité électromagnétique par l’ANSES, mars 2018 : https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2011SA0150Ra.pdf
[44] Le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, par décision du 20 sept. 2017, interdit à ENEDIS d'installer un compteur "Linky" dans le domicile d'un couple de propriétaires qui le refusaient, septembre 2017 :  http://refus.linky.gazpar.free.fr/jugement-grenoble-20sept2017-com.pdf
⇒ et http://www.next-up.org/pdf/TGI_Grenoble_Ordonnance_Refere_EHS_Contre_Installation_Linky_ENEDIS_20_09_2017.pdf
⇒ Next up organisation - Dossier Linky : http://www.next-up.org/pdf/
[45] LINKY - Un premier pas : le juge des référés du TGI de Toulouse protège les EHS/victimes des ondes, mars 2019 : https://www.leguevaques.com/LINKY-Un-premier-pas-le-juge-des-referes-du-TGI-de-Toulouse-protege-les-EHS-victimes-des-ondes_a557.html#main
⇒ À Toulouse, un juge interdit l’installation du compteur Linky chez les électro-hypersensibles, mars 2019 : https://www.sudouest.fr/2019/03/20/a-toulouse-un-juge-interdit-l-installation-de-compteur-linky-chez-les-electro-hypersensibles-5913869-4696.php
[46] Tribunal de Grande Instance de Bordeaux - Ordonnance de référé, mars 2019 : https://linky.mysmartcab.fr/ressources/TGI-de-Bordeaux.pdf#page=20
⇒ Bordeaux - La justice reconnaît des effets néfastes pour la santé du compteur Linky, Stéphanie Brossard, France Bleu Gironde, avril 2019 : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/bordeaux-la-justice-compteurs-linky-1556024632
[47] Tribunal de Grande Instance de Foix – Ordonnance de référé, juin 2019 : http://www.next-up.org/pdf/TGI_Foix_Linky_Ordonnance_de_Refere_25_06_2019.pdf
⇒ LINKY - Nouvelle victoire pour les EHS au TGI de Foix, juin 2019 : https://www.leguevaques.com/LINKY-nouvelle-victoire-pour-les-EHS-au-TGI-de-FOIX_a584.html
⇒ Linky Télé News TGI Foix, juin 2019 - Interview de Me Christophe Lèguevaques :https://videos2.next-up.org/Linky_TGI_Foix.html
⇒ Linky - La justice donne une nouvelle fois raison à des électrosensibles, Marine Thoron, site capital.fr, juin 2019 : https://www.capital.fr/lifestyle/linky-la-justice-donne-une-nouvelle-fois-raison-a-des-electrosensibles-1343423
⇒ Linky « Enedis doit remplir ses obligations vis-à-vis des électrosensibles », site ladepeche.fr, juillet 2019 : https://www.ladepeche.fr/2019/07/12/linky-enedis-doit-remplir-ses-obligations-vis-a-vis-des-electrosensibles,8309367.php
[48] Refus du Linky - des avocats s'unissent pour vous défendre : https://linky.mysmartcab.fr/action-contre-etat
[49] Association entre cancer et électricité sale chez des enseignants californiens , Milham S & Morgan LL, American Journal of Industrial Medicine, 2009 :
⇒ . http://sammilham.com/La%20Quinta%20Middle%20school%20teachers'%20cancers.pdf
⇒ . https://www.emfacts.com/2008/06/897-paper-on-a-cancer-cluster-at-la-quinta-middle-school/
⇒ . http://www.electricalpollution.com/documents/LaQuintacancercluster.pdf
[50] Effets biologiques de l’électricité sale sur le diabète, la sclérose en plaques, l’asthme et les troubles de déficit de l’attention, Magda Havas, Electromagnetic Biology and Medicine, 2006 . : https://www.magdahavas.com/wp-content/uploads/2011/03/06_Havas_EBM.pdf
⇒ Altération de la moralité des individus par des simulations magnétiques ou électromagnétiques sur le cerveau : article d’André Fortier issu d’une étude expérimentale du Behavioural Brain Research : https://www.pierre-lassalle.org/boussole-morale/
[51] Résumé simple de l’étude REFLEX , next up.org : http://www.next-up.org/pdf/RDT_info_46_extrait_Etude_REFLEX.pdf
⇒ Résumé officiel de l’étude REFLEX, Prof. Franz Adlkofer, mai 2004 . : https://www.jrseco.com/wp-content/uploads/REFLEX_ProgressSummary_231104.pdf
⇒ Rapport final de l’étude REFLEX - Risk Evaluation of Potential Environmental Hazards From Low Frequency Electromagnetic Field Exposure Using Sensitive in vitro Methods, Prof. Franz Adlkofer et al.,mai 2004 . : https://itis.swiss/assets/Downloads/Papers-Reports/Reports/REFLEXFinal-Report171104.pdf
[52] Association entre exposition à des champs électromagnétiques pulsés et cancer chez les travailleurs de l’électricité au Québec, Canada et France, Armstrong, Thériault, Guénel, Deadman, Goldberg, Héroux , American Journal of Epidemiology, 1994 ⇒ Résumé . : https://academic.oup.com/aje/article-abstract/140/9/805/76771?redirectedFrom=fulltext
⇒ Article . : https://pdfs.semanticscholar.org/288a/788da7cc8b6231094beb58923ca52f1404fc.pdf
⇒ Hautes fréquences transitoires et cancer du poumon, Microwave news, décembre 1994 . : https://microwavenews.com/news/backissues/n-d94issue.pdf
[55] L’amiante en France, en Europe et dans le monde, site arobiz.com, décembre 2017 : http://www.arobiz.com/lramiante-en-france-en-europe-et-dans-le-monde.html
[56] Rapport "Basses Fréquences" de l’ANSES - l’Etat ne peut plus garder le silence : https://www.priartem.fr/Rapport-Basses-Frequences-de-l.html
⇒ Pollution électromagnétique - L’Académie Américaine de Médecine Environnementale sonne l’alerte, Association Priartem,mai 2012 : http://autreinfo.free.fr/PDF/120510%20CommPresse%20AAME.pdf
⇒ Lignes à haute tension : un risque de leucémie pour les enfants, 2300 à 5700 enfants exposés en Midi-Pyrénées, site la depeche.fr, juin 2019 : https://www.ladepeche.fr/2019/06/21/lignes-a-haute-tension-un-risque-possible-pour-la-sante-des-enfants,8269517.php
⇒ Les champs magnétiques sont néfastes pour la santé, Professeur Belpomme, site francetvinfo.fr, octobre 2013 :
https://www.francetvinfo.fr/sante/cancer/belpomme-les-champs-magnetiques-sont-nefastes-pour-la-sante_1670801.htm
⇒ Devant les Linky, leur fils de 3 ans déclenche des crises d'épilepsie, Audrey Morel, site ledauphine.com, juillet 2019, relayé par Stoplinky Grasse : https://stoplinkygrasse.home.blog/2019/07/11/drome-devant-les-linky-leur-fils-de-3-ans-declenche-des-crises-depilepsie/
[57] Les assureurs n'assurent plus les dommages de toute nature causés par les champs et ondes électromagnétiques, site robindestoits.org, février 2003 : https://www.robindestoits.org/Les-assureurs-n-assurent-plus-les-dommages-de-toute-nature-causes-par-les-champs-et-ondes-electromagnetiques-19-02-2003_a41.html
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Linky – la question de la vie privée

Linky – la question de la vie privée

par | 25 Avr 2020 | brochure

Vidéosurveillance, reconnaissance faciale, traçage sur internet, géolocalisation… la vie privée est fortement attaquée et s’émiette à grande vitesse ces dernières années.58 Linky est conçu pour devenir un véritable cheval de Troie dans les foyers afin de collecter des données au service des industriels.

« Le compteur Linky est le premier objet connecté imposé dans nos foyers » 59

Me Édouard Raffin, avocat au barreau de Lyon

Le big data – le nouvel eldorado d’Enedis

Le big data, c’est cet ensemble faramineux de données numériques exploitées par l’intelligence artificielle dans des data centers. Les géants du web Google, Amazon et Facebook ont été les premiers à déployer cette technologie et à en faire un business fructueux. Aujourd’hui, ce marché est l’un des plus lucratifs et il serait évalué à 1 000 milliards d’euros vers 2020.60

« Nous sommes désormais un opérateur du big data qui va bientôt gérer 35 millions de capteurs connectés »

déclaration de Philippe Monloubou, ex-président du directoire d’Enedis61

L’organisation du pillage des données privées

Courbe de charge = surveillance et monétisation

Chaque jour Linky collecte une courbe de charge62 de plusieurs milliers de points de mesures. Sa précision est telle qu’elle permet l’identification des appareils branchés sur le réseau domestique63 comme la machine à laver et le téléviseur, et même le film que l’usager est en train de visionner.64 Rien n’empêche Enedis de monétiser l’intelligence statistique issue de la masse de données générées et envoyées par le capteur.65

Stockage des données sans le consentement de l’usager

L’état a autorisé Enedis à stocker « par défaut », sans consentement explicite de l’usager, la courbe de charge électrique dans la mémoire du Linky.66 Le problème, c’est que l’usager n’est pas mis au courant de sa faculté de s’opposer à ce stockage par défaut.

Les questions que vous pourriez vous poser

Mes données sont-elles sécurisées ?

Les données seront cryptées. Attention, cryptées ne veut pas dire sécurisées. Enedis a mis en place un dispositif de chiffement des données mais les compteurs communicants restent piratables.67 L’informatisation des réseaux électriques rend l’usager vulnérable à l’espionnage et à la spoliation. La presse relate régulièrement de vastes piratages de comptes privés, même au sein d’entreprises aux infrastructures très sécurisées : Google Plus (mars 2019) 68, Facebook (septembre 2018) 69, la sécurité sociale américaine (juillet 2015).70

Linky peut-il devenir un outil de surveillance ?

« La remontée automatique d’informations via Linky, qui est un véritable ordinateur, représente un formidable outil d’investigation pour les services de police et de gendarmerie. C’est l’indic idéal ». Linky, pièce maîtresse du réseau intelligent de distribution de l’énergie, le « smart grid », est un mouchard en puissance.71

Ce n’est pas parce que nous avons affaire à un service public que nos données ne seront pas exploitées. EDF est partenaire d’Onzo, l’entreprise leader du big data,71 tandis que la Poste, à travers sa filiale Mediapost Communication, s’approprie un gigantesque patrimoine de données privées sur les citoyens.73

L’essentiel

Se soumettre à une surveillance galopante ouvre la porte à toutes sortes de dérives. L’être humain a besoin d’intimité pour s’épanouir et évoluer.74 La vie privée est un droit essentiel protégé par le Code Civil et la Convention Européenne des droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.75 « Vouloir préserver sa vie privée ne veut pas dire avoir quelque chose à cacher. »76 mais participe à « sanctuariser le logement et à garantir les individus contre une approche inquisitoriale de la smart city vis-à-vis des domiciles. »77

Les références de cette page

[58] Livre « Libre et Humain à l’ère d’internet » d'Amélie Delalain et Héloïse Pierre : https://etikya.fr/livre-libre-humain-a-lere-dinternet/
⇒ Le dossier "Surveillance" sur le site de la Quadrature du Net : https://www.laquadrature.net/surveillance/
[59] Mr Edouard Raffin, avocat spécialisé dans la défense de l’environnement et le droit de l'urbanisme.
⇒ Site web officiel : http://www.edouardraffinavocat.fr/
[60] Enquête de Cash investigation  « Marketing : les stratégies secrètes » : https://www.youtube.com/watch?v=dMgh1UAfn7A
⇒ Article « EDF prépare des services vocaux reliant le compteur Linky et Alexa d’Amazon » publié en avril 2019 dans la revue du digital : https://www.larevuedudigital.com/edf-prepare-des-services-vocaux-reliant-le-compteur-linky-et-alexa-damazon/
[61] Le Big Data
⇒ Citation de Mr Philippe Monloubou, président du directoire d’Enedis : Article « Enedis est un opérateur big data qui gérera bientôt 35 millions de capteurs » par Matthieu Deleneuville, publié en juillet 2016 sur le Journal du Net : https://www.journaldunet.com/economie/energie/1181724-philippe-monloubou-enedis-erdf-est-un-operateur-de-big-data
⇒ Déclaration de Philippe Monloubou sur le big data : https://www.youtube.com/watch?v=GIpPFYnKScQ
⇒ une vidéo plus longue de Mr Philippe Monloubou : https://www.youtube.com/watch?v=3KMdm1jlzuk
[62] La courbe de charge
⇒ Définition de la courbe de charge dans le Code de l’Energie : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000034763593
[63] Double discours de Bernard Lassus sur la collecte des données du Linky :
⇒ Interview de Bernard Lassus sur I-Télé en 2015 : https://www.youtube.com/watch?time_continue=4&v=lW04qj5Mq4c
⇒ Interview de Bernard Lassus sur Bourdoin Direct en 2016 qui entre en contradiction avec ses propos tenus antérieurement  : https://www.youtube.com/watch?v=KZftvv13IvU
[64] Emission Xenius « Authentifiés de la tête aux pieds ! - La biométrie moderne » diffusé le 16 février 2016 sur ARTE : https://www.arte.tv/fr/videos/RC-014038/xenius/
⇒ Livre « À quoi rêvent les algorithmes » de Dominique Cardon : https://etikya.fr/a-quoi-revent-les-algorithmes-dominique-cardon/
[65] Spot vidéo de l’entreprise ONZO qu’elle retira de son site elle-même, après que cela fut dénoncé comme de la surveillance illégitime : https://www.youtube.com/watch?v=HtbACSRwYZI
[66] Décret n° 2017-948 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données de consommation d'électricité et de gaz : http://www.santepublique-editions.fr/objects/Decret-2017-948-du-10-mai-2017.pdf
[67] « La quasi-omniprésence des compteurs d'électricité intelligents n'est égalée que par la fréquence avec laquelle ils sont piratés... » extrait du rapport du journaliste et expert en sécurité américain Brian Krebs: http://www.crazyws.fr/hacking/hack-de-compteurs-electricite-intelligents-10S93.html
⇒ Le rapport de Brian Krebs : https://krebsonsecurity.com/2012/04/fbi-smart-meter-hacks-likely-to-spread/
⇒ « Le compteur Linky, on a réussi à en prendre le contrôle en seulement trois heures. » : Affirmation de Philippe Wolf, chef de projet à l’institut IRT/SystemX de Saclay dans « Cyberfragiles » de Blaise Mao et Thomas Saintourens p. 104 : https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-un-outil-de-piratage-open-source-pour-les-compteurs-intelligents-49857.html
[68] Article « Google annonce la fermeture de son réseau social suite à un piratage » publié dans Sciences et Avenir avec Reuters en octobre 2018 : https://www.sciencesetavenir.fr/high-tech/web/google-piratage-massif-et-fermeture-aux-particuliers_128356
[69] « Facebook a annoncé vendredi que quelque 90 millions de comptes ont été compromis à cause d'une faille de sécurité dont l'ampleur reste à déterminer. » Extrait de l’article « Facebook piraté : comment savoir si vous êtes concerné et comment réagir » publié sur le site de la radio RTL par le journaliste Benjamin Hue : https://www.rtl.fr/actu/futur/facebook-pirate-comment-savoir-si-vous-etes-concerne-et-comment-reagir-7794982996
[70] « Des hackeurs volent le numéro de Sécurité sociale de 21 millions d’Américains » publié par Le Monde avec AFP et AP en juillet 2015 : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/07/09/des-hackers-volent-le-numero-de-securite-sociale-de-21-millions-d-americains_4677672_4408996.html
[71] Dossier sur le compteur Linky publié par le Canard PC Hardware du 16 mars 2016 : https://www.cpchardware.com/download/hw28_linky.pdf
⇒ « Avec la 5G, demain tous surveillés » : https://reporterre.net/Avec-la-5G-demain-tous-surveilles
[72] Article « ONZO, entreprise de big data » publié sur le blog des moutons enragés en octobre 2012 : https://lesmoutonsenrages.fr/2018/10/12/onzo-entreprise-de-big-data/
⇒ Site officiel de l’entreprise ONZO : http://onzo.com/
[73] La poste et nos données :
⇒ Article « Comment La Poste tente de constituer une base de données géante sur tous les Français » publié sur BastaMag en mars 2019 : https://www.bastamag.net/Comment-La-Poste-tente-de-constituer-une-base-de-donnees-geante-sur-tous-les
⇒ Enquête de Cash investigation  « Marketing : les stratégies secrètes »  : https://www.youtube.com/watch?v=dMgh1UAfn7A
[74] Article  « Vie privée et vie publique » de l’écrivain Pierre Lassalle : https://www.pierre-lassalle.org/vie-privee-et-vie-publique/
[75] Convention Européenne des Droits de l’Homme : https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf
[76] Documentaire « Rien à cacher » ou "Nothing to hide" dédié à l'acceptation de la surveillance dans la population à travers l'argument "je n'ai rien à cacher". Le documentaire en libre accès : https://www.youtube.com/watch?v=djbwzEIv7gE
⇒ Article « Traçage... et alors? On connaît d’avance les 7 choses que vous allez nous dire » publié sur le site « My Shadow » de la Quadrature du Net. https://myshadow.org/fr/tracking-so-what
⇒ Article "Sept raisons pour lesquelles « Je n’ai rien à cacher » n’est pas la bonne réponse face à la surveillance de masse" sur le site Amnesty International : https://www.amnesty.org/fr/latest/campaigns/2015/04/7-reasons-why-ive-got-nothing-to-hide-is-the-wrong-response-to-mass-surveillance/
[77] Citation extraite des Cahiers de la CNIL IP n°5 « La plateforme d’une ville », chapitre « la ville liquide » : https://linc.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil_cahiers_ip5.pdf
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